Règlements généraux consolidés

Règlements généraux consolidés

Les règlements en 10 sections : les dispositions générales, les membres, les assemblées, le conseil d’administration, le comité exécutif, les officiers, les comités, les protections, la dissolution et les amendements.

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Mise en ligne 12 juin 2018
Mise à jour 23 février 2022